- La mise a disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail. Le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif.
- Le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ des conventions collectives de ses adhérents. La convention collective des salariés du groupement non mis à disposition des adhérents sera la convention collective de ().