N° W9N1003272 - KALEDONIA

Mis à jour le 2012-07-10
Adresse : 15 rue Alfred de Musset
  98800 Nouméa
Date de création : 2011-04-29
Date de publication : 2011-05-10
Date de déclaration : 2011-09-16
Position : Active
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Objet :

- de prévenir et de remédier aux atteintes aux droits, devoirs et libertés que la Constitution garantit, notamment dans la Charte de l'Environnement de 2004, - de veiller à l'application des engagements internationaux de la France, notamment conclus lors de traités ou conventions, en relation avec l'environnement et le développement durable, - de préserver les intérêts citoyens, financiers et patrimoniaux, notamment environnementaux, - en conséquence de défendre, protéger, sauvegarder, conserver et restaurer la nature et l'environnement dans tout ou partie de leurs composantes (espaces, ressources biologiques et non biologiques, milieux et habitats naturels, espèces animales et végétales et les milieux dont elle dépendent, diversité et équilibres, fondamentaux écologiques, eau, air, gaz, roches, sols et sous-sols, fond de la mer et son sous-sol, sites, paysages, cadre de vie...), notamment lors de l'intention de prospection, de recherche ou d'exploitation de la nature ou de l'environnement...

Déclarant :

15 RUE ALFRED DE MUSSET

98800 NOUMéA