N° W9N1010112 - ACCÈS ET DEFENSE DU DROIT Â LA PROP...
Mis à jour le 2018-12-05
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Adresse :
Vallon Dore
Date de création :
2006-03-06
Date de publication :
0001-01-01
Date de déclaration :
2006-03-06
Position :
Active
Objet :
* défendre le droit et les intérêts de locataires, propriétaires et assimilés de droit commun (art 34) et de droit particulier (art 75) contre les abus, les agissements d'individu, d'agent de société civile, concernés par les tractations, activités foncières, immobilières sur les terres du domaine public, privé et coutumier du pays.
Déclarant :
Vallon Dore
98810 MONT DORE
